Des avocats et des ONG montent au créneau contre l'utilisation d'assignations à résidence visant à empêcher des militants de manifester. Selon les documents consultés, les autorités justifient ces injonctions par la nécessité de prévenir la commission d'actes de terrorisme. Des conseils dénoncent une assimilation entre le terrorisme et l'écologie radicale ou l'antifascisme, ciblant des personnes souvent sans casier judiciaire. Plusieurs avocats critiquent le recours aux mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, estimant que le dispositif est détourné de son cadre légal initial. Ils pointent également l'utilisation de notes blanches des services de renseignements, dont la véracité serait rarement contestée par les juges administratifs, instaurant selon eux un régime de suspicion permanente. Fuente: franceinfo #Actualité #France #Justice #Manifestations
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